Association de FLAG Lyon golf Statuts de l'association FLAG


Les statuts complets et officiels de l'Association FLAG.



Constitution, objet, siège social, durée


Article 1 : Constitution et dénomination
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er Juillet 1901 et le décret du 19 Aout 1901, dénommée Formation Lentilloise des Amateurs de Golf (FLAG).

Article 2 : Objet
L’association a pour objet de promouvoir la pratique amateur du golf et de réaliser des manifestations, sportives ou non, à l’exclusion de toute activité politique et religieuse, en France et à l’étranger.

Article 3 : Siège social
mentions légales association flag lentilly golf lyonLe siège social est fixé 10 rue de la Mairie, 69210 LENTILLY. Il pourra être transféré par décision du conseil d’administration à l’intérieur du même département et en tout autre lieu sur décision de l’Assemblée Générale prise en la forme des décisions ordinaires.

Article 4 : Durée
La durée de l’association est de 99 ans.

Composition


Article 5 : Composition
L’association se compose de membres adhérents, appelés membres.

Article 6 : Admission
Pour pouvoir pratiquer le Golf, tout membre est soumis au respect des règles régies par les fédérations de Golf, et doit s'acquitter de sa cotisation le jour de l'adhésion. L’association se réserve le droit d’exclusion ou de non admission.

Article 7 : Radiation - Exclusion
La qualité de membre se perd :
1) par décès.
2) par démission.
3) par radiation prononcée par le Bureau pour non-paiement de la cotisation.
4) par exclusion prononcée par le Conseil d’Administration pour infraction aux présents statuts, au règlement intérieur ou motif grave portant préjudice moral ou matériel à l'association.

Avant la prise de décision éventuelle d'exclusion, le membre concerné est invité, par lettre recommandée avec accusé de réception, à présenter sa défense devant le Conseil d’Administration. Si, dans un délai d'un mois après réception de la lettre recommandée, l'intéressé(e) n'a pas présenté sa défense selon les termes qu'elle fixe, l'exclusion d'office sera prononcée.

Article 8 : Responsabilité des membres
Chaque membre s’engage à signer et respecter le règlement intérieur.

Administration et fonctionnement

Article 9 : Conseil d’Administration
L'association est administrée par un Conseil d'Administration comprenant des membres élus pour deux ans par l'Assemblée générale. Est éligible au Conseil d’Administration toute personne membre de l’association. Les membres sortants sont rééligibles. En cas de vacance pour l’un des motifs prévus à l’article 7 des statuts, le Conseil d’Administration peut pourvoir au remplacement provisoire de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif lors de l’Assemblée Générale suivante. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l‘époque où devrait normalement arriver à terme le mandat des membres remplacés.

Article 10 : Élection du Conseil d’Administration
L'Assemblée Générale est appelée à élire le Conseil d’Administration conformément aux dispositions de l'article 17.

Article 11 : Réunion du Conseil d’Administration
Le Conseil d’Administration se réunit au moins une fois tous les trois mois sur convocation du Président qui fixe l'ordre du jour, après consultation des membres du Conseil d’Administration. Le Conseil d’Administration peut se réunir en dehors des réunions périodiques à la demande du quart au moins de ses membres ou du Président. Tout membre du Conseil d'Administration peut se faire représenter aux délibérations du Conseil par un autre membre du Conseil. Chaque administrateur ne peut détenir plus d'un pouvoir. Les décisions sont prises à la majorité des voix ; en cas de partage, la voix du Président est prépondérante. Le budget annuel est adopté par le Conseil d’Administration avant le début de l’exercice. Tout contrat ou convention passé entre l’association, d’une part, et un administrateur, son conjoint ou un proche, d’autre part, est soumis pour autorisation au Conseil d’Administration et présenté pour information à la plus prochaine Assemblée Générale.

Article 12 : Exclusion du Conseil d’Administration
Toute absence du Conseil d’Administration, non excusée, répétée trois fois consécutivement sera considérée comme faute grave. Le membre sera remplacé conformément aux dispositions de l'article 9.

Article 13 : Bureau
Le Conseil d’Administration choisit parmi ses membres, dans un délai maximum de 8 jours après chaque Assemblée générale, un bureau élu pour une durée d’une année, composé au minimum de :
1° - un président,
2°- un secrétaire et, s’il y a lieu, un secrétaire adjoint,
3°- un trésorier.
En cas de vacance pour l’un des motifs prévus à l’article 7 des statuts, le Conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la prochaine Assemblée Générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés

Article 14 : Fichier des membres
Tout membre peut demander à ne pas figurer dans l’annuaire communiqué aux membres de l’association. Les membres disposent d'un droit d'accès et de rectification des données les concernant. Cet accès peut se faire auprès du secrétaire de l'association.

Article 15 : Nature et pouvoirs des organes délibérants

1. Assemblées Générales
Les Assemblées générales régulièrement constituées représentent l'universalité des membres de l'association. Dans la limite des pouvoirs qui leur sont conférés par les présents statuts, les Assemblées obligent par leurs décisions tous les membres y compris les absents. Assemblée générale ordinaire L'Assemblée générale ordinaire est investie d'une compétence générale en toutes matières sauf pour les questions relevant spécifiquement des prérogatives de l'Assemblée Générale extraordinaire. Elle entend et vote le rapport moral et financier de l'activité de l'association, fixe le montant de la cotisation annuelle et vote le budget prévisionnel. Assemblée Générale Extraordinaire L'Assemblée Générale Extraordinaire est seule compétente pour adopter toute modification statutaire et prononcer la dissolution de l'association. Elle peut se prononcer sur toute autre question dans la limite de l'ordre du jour qui l'a convoquée. Elle se réunit à la demande : - de la majorité absolue des membres de l'association - du Conseil d’Administration - ou du Président

2. Conseil d’Administration Le Conseil d’Administration est investi des pouvoirs les plus étendus dans la limite des statuts pour gérer l'association en tous domaines, à l'exception des actes relevant spécifiquement de la compétence des Assemblées générales.

Article 16 : Pouvoir des organes d'exécution

1. Bureau
Le Bureau est chargé de la mise en œuvre des décisions du Conseil d’Administration et des Assemblées générales. Il prend à cet effet toutes les mesures pratiques nécessaires et en rend compte au Conseil d’Administration à chacune de ses réunions.

2. Pouvoirs spécifiques

Le Président
Il représente l'association vis à vis des tiers, notamment dans la mise en œuvre des décisions du Conseil d’Administration et des Assemblées générales. Il exerce tous les pouvoirs prévus par ailleurs aux statuts. Il présente le rapport moral à l'Assemblée Générale ordinaire. Ses fonctions de représentation de l'association au sein d'autres organismes cessent à l'expiration de son mandat. Il convoque l'Assemblée Générale ordinaire et en établit l'ordre du jour.

Le Trésorier
Il gère le patrimoine de l'association, engage les dépenses et reçoit les recettes sous la surveillance du Président et du Conseil d’Administration. Il tient une comptabilité complète et régulière de toutes les recettes et de toutes les dépenses et présente le rapport financier et les comptes à l'Assemblée Générale ordinaire dans un délai inférieur à six mois à compter de la clôture de l’exercice. Il peut être assisté d'un trésorier adjoint désigné à cet effet par le conseil d'administration. Il prépare le projet de budget annuel soumis à l'Assemblée Générale ordinaire. Il est obligatoirement consulté lorsqu'une dépense n'entrant pas dans le cadre du budget voté est envisagée.

Le Secrétaire
Il assure la tenue et le suivi des Assemblées Générales (envoi des convocations, procès verbaux, etc.) Il exécute les formalités administratives sur délégation du Président. Il tient à jour et gère le fichier nominatif des membres de l'association et le fichier de gestion interne. Il rédige les procès verbaux des délibérations et résolutions du Conseil Il peut être assisté d'un secrétaire adjoint désigné à cet effet par le Conseil d'Administration.

Article 17 : Fonctionnement de l'Assemblée générale ordinaire
L'Assemblée Générale ordinaire se réunit une fois par an. Les membres de l'association sont convoqués par les soins du secrétaire quinze jours au moins avant la date fixée.
L'ordre du jour est indiqué sur les convocations. Il est procédé après épuisement de l'ordre du jour, au remplacement des membres sortants du Conseil d’Administration.
Les décisions de l'Assemblée Générale ordinaire sont prises à la majorité des membres présents ou représentés. Le vote a lieu a main levée sauf si le quart au moins des membres présents ou représentés exige le vote secret.
Ne devront être traitées, lors de l'Assemblée Générale ordinaire, que les questions soumises à l'ordre du jour.

Article 18 : Fonctionnement de l'Assemblée générale extraordinaire
L'Assemblée Générale Extraordinaire est convoquée dans les mêmes conditions que l'Assemblée Générale ordinaire. Pour être valable, une décision de dissolution ou de modification des statuts requiert l'accord des deux tiers des membres présents ou représentés. Le vote a lieu a main levée sauf si le quart au moins des membres présents ou représentés exige le vote secret.

Article 19 : Représentation aux assemblées générales
Les membres peuvent se faire représenter par un mandataire de leur choix parmi les autres membres, habilités par un pouvoir.

Ressources de l'association

Article 20 : Ressources de l'association
Les ressources de l'association se composent :
1) des cotisations.
2) des subventions.
3) du produit des fêtes et manifestations, et plus généralement de toutes ressources entrant dans le cadre de son objet.
4) mécénat, sponsoring.

Dissolution de l'association

Article 21 : Dévolution des biens
En cas de dissolution, l'Assemblée Générale Extraordinaire désigne un ou plusieurs liquidateurs (membres ou non membres de l’association) dont elle détermine les pouvoirs. En aucun cas les membres de l'association ne pourront se voir attribuer, en dehors de la reprise de leurs apports, une part quelconque des biens de l'association. L'actif net subsistant sera attribué obligatoirement à une ou plusieurs autres associations désignées par l'Assemblée Générale Extraordinaire.

Règlement intérieur

Article 22 : Règlement intérieur
Un règlement intérieur pourra être établi par le Conseil d’Administration, qui le fera alors approuver ou modifier par l'Assemblée générale.